Règlement général

Préambule

Une bourse d’échanges de pièces détachées d’automobiles et moto, est organisée par Rétro Bourse Alsace SAS, présidé par M. Reithofer Fabrice ; complétée par des expositions thématiques, organisées en partie par l’association Rétrorencard Strasbourg.

Informations pratiques

Ouverture au public :

Date de la manifestation : vendredi 03 – samedi 04 et dimanche 05 septembre 2021
Lieu : Centre Culturel de Hoerdt, 1 rue de la République, 67720 HOERDT
Coordonnées GPS : 48.7017787629288, 7.7918062555075185
Contrôle des entrées : chaque exposant et accompagnant devront se présenter au contrôle entrée exposants le jeudi de 14h à 20h muni de sa carte professionnelle et carte d’identité ou le vendredi de 7h à 11h.

Vendredi de 7h à 14h, pour les visiteurs les plus impatients !
Vendredi de 14h à 19h
Samedi de 9h à 19h
Dimanche de 9h à 17h

Démontage : uniquement à partir de dimanche 16 h pour la bourse de pièces, et 17h pour les autres stands.

Caution : un chèque de caution de 100€ est demandé pour l’inscription ; et sera restitué lors de votre départ.

Animaux : les animaux sont tolérés mais devront être tenus en laisse et muselière selon catégorie. Le ramassage de leur déjection est sous la responsabilité de leur propriétaire.

Article 1

Cette Bourse est exclusivement réservée aux pièces détachées de véhicules anciens et aéronautiques de collection, à l’automobilia, à la documentation, l’outillage, l’habillement, les miniatures, les jouets anciens, les accessoires, les produits d’entretien et articles vintage. La distribution de prospectus ainsi que le démarchage est interdite sur la totalité du site et des abords dédiés à Retro Bourse Alsace, ainsi que toute promotion d’un événement autre que Retro Bourse Alsace, sauf sur demande et dérogation écrite par les organisateurs.

Article 2

Tous les objets qui n’ont pas de rapport avec ceux définis à l’article 1 sont interdits. Les organisateurs se réservent le droit de les faire enlever d’office, aux frais du vendeur. Il est interdit de vendre des produits à base d’amiante ou dangereux, ainsi que tout objet et substance réprimandés par la Loi. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de contrôle.

Article 3

Le prix de l’emplacement et la date de clôture des inscriptions sont mentionnés dans le bulletin d’inscription. Un des moyens de paiement sera le chèque. Il sera établi à l’ordre de RETRO BOURSE ALSACE SAS. Toute personne n’ayant pas réglé la totalité de sa réservation, sera interdite d’exposition.

Le dossier d’inscription doit être accompagné :
– du bulletin d’inscription dûment complété et signé
– du règlement passé via le site www.retroboursealsace.fr, par chèque à l’ordre de Rétro Bourse Alsace SAS ou par virement bancaire auprès du Crédit Mutuel CCM Strasbourg Esplanade :
IBAN : FR76 1027 8010 8200 0215 9770 121
BIC : CMCIFR2A
(en indiquant votre nom) paiement intégral de la réservation à RETRO BOURSE ALSACE SAS.

Article 4

Par courrier, les demandes d’inscription sont à adresser à :
RETRO BOURSE ALSACE SAS
Fabrice REITHOFER
14 rue des Vignes
67380 LINGOLSHEIM

Par un mode de paiement sécurisé sur le site internet www.retroboursealsace.fr

Article 5

Chaque demande d’admission fait l’objet d’un examen, les organisateurs statuent sans être obligés de donner le ou les motifs de ses décisions. Toute réservation n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription accompagné de son paiement intégral. Une fois admise, toute réservation engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est alors redevable du montant correspondant. En cas d’absence le jour de l’événement, le règlement ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de jour comme de nuit.

Article 6

Qu’ils soient «particuliers» ou «professionnels» ou «association», les exposants doivent tous se présenter à l’enregistrement, dès leur arrivée, pour être identifiés sur le site par les organisateurs. Ils pourront ainsi s’enquérir de la situation de leur emplacement qu’ils prennent dans l’état et sont tenus de le rendre à l’identique(retour de la caution propreté et horaire a respecter). Toute détérioration sera facturée directement aux exposants qui doivent être assurés en tant que tels, en cas de vol ou de dégradation à tout moment de la manifestation. Ils doivent pouvoir justifier de cette assurance auprès des organisateurs.

Article 7

Pour les Particuliers : L’autorisation de vente de vos objets dans le cadre de la Rétro Bourse Alsace est valable qu’exceptionnellement. Si vous achetez régulièrement pour les revendre dans le cadre d’une brocante ou d’une bourse, vous vous livrez illégalement à l’activité de brocanteur. Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues par les articles L.324.9, L3214.10 et L.362.3 du code du travail. L’affichage des prix est obligatoire selon l’article L113.3 du code de la consommation.

Article 8

Les emplacements doivent respecter strictement les dimensions préalablement définies par les organisateurs. Aucune installation ne doit dépasser sur les zones de circulation du public et sur les autres emplacements. Après déchargement des marchandises, tous les véhicules non inclus au sein du stand devront stationner sur un parking dédié prévu à cet effet.

Article 9

L’organisation établit le plan de la manifestation et attribue les emplacements au fur et à mesure des dates d’inscription et des admissions.

Article 10

Les Organisateurs de Retro Bourse Alsace SAS ne saurait être tenue responsable des suites de conditions climatiques qui pourraient survenir durant la bourse. Au cas où les conditions de sécurité ne seraient plus requises, une fermeture pour cause d’intempéries ou autres ne pourrait se traduire par un quelconque dédommagement.

Article 11

Les exposants s’engagent à respecter le règlement en place sur le site et ne pas encombrer ni couloirs de circulation, ni issues de secours.

Article 12

Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute demande sans avoir à invoquer une quelconque raison, d’annuler toute inscription ou exclure tout exposant qui viendrait à troubler le bon déroulement de la manifestation et ce, sans qu’il puisse réclamer une indemnité.

Article 13

Pour pouvoir vendre au sein de la bourse, tous les exposants sont tenus de renseigner intégralement leur bulletin d’inscription, notamment les éléments de nature fiscale et d’assurance. Les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas de litiges d’un Vendeur avec les Services Fiscaux, des Fraudes Douanières ou autres produits illicites réprimandé par la loi

Article 14

Tout bulletin d’inscription incomplet sera systématiquement rejeté par les organisateurs de Retro Bourse Alsace.

Article 15

En remplissant et signant leur bulletin d’inscription, les exposants acceptent le règlement en sa totalité

Article 16

Dans l’éventualité d’un contexte sanitaire occasionnant des restrictions et des recommandations édictées par le gouvernement, les exposants s’engagent à les respecter. Au cas où les conditions sanitaires ne rendraient pas possible la manifestation et par décision préfectorale, l’annulation de la tenue de la manifestation pour cause sanitaire ne pourra se traduire par un quelconque remboursement total : une retenue de 20€ par stand réservé sera pratiquée. Ou report à une édition ultérieure.

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